Politique de remboursement et d'annulation

1. Ce que couvre la présente politique

La présente politique couvre les frais que vous payez pour Olmira : les frais d'abonnement d'un plan payant ou d'un complément de plan, ainsi que les achats ponctuels tels que les recharges de crédits d'IA et les packs de capacité. Ces achats sont vendus par Dodo Payments en tant que notre marchand officiel : il est le vendeur officiel, il vous facture, il émet votre facture, il comptabilise la TVA ou la taxe sur les ventes applicable, et c'est lui qui verse matériellement un remboursement. Olmira fournit le service que vous payez et décide si un remboursement est dû au titre de la présente politique. Toute demande commence auprès de nous — vous n'avez jamais à vous adresser vous-même au marchand officiel.

2. Ce que la présente politique ne couvre pas

Les achats effectués sur des sites créés avec Olmira — un produit de la boutique d'un commerçant, un acompte de réservation, etc. — sont des transactions entre le propriétaire de ce site et son client, réglées par l'intermédiaire du propre prestataire de paiement du propriétaire du site (son propre compte Stripe ou PayPal). Olmira n'est pas partie à ces transactions et ne collecte, ne détient ni ne transmet jamais ces fonds. Le compte Stripe propre à un propriétaire de site est entièrement distinct du marchand officiel qui vend les abonnements Olmira.

Les remboursements de ces achats sont gérés par le propriétaire du site concerné, conformément à la politique de remboursement propre à ce site. Veuillez contacter la boutique ou l'entreprise auprès de laquelle vous avez acheté, et non Olmira.

3. Annuler votre abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement Olmira à tout moment depuis les paramètres de facturation de votre compte, ou en contactant billing@olmira.app depuis l'adresse e-mail associée à votre compte. Lorsque vous annulez :

• votre plan reste actif jusqu'à la fin de la période que vous avez déjà payée ;
• vous n'êtes plus débité — l'abonnement n'est simplement pas renouvelé ;
• à la fin de la période payée, votre site cesse d'être diffusé publiquement et affiche une page d'attente temporaire — les visiteurs ne voient jamais un site défaillant ou manquant — et votre accès administrateur est suspendu ;
• vos données sont conservées pendant 90 jours à compter de ce moment, période durant laquelle vous pouvez les exporter ou vous réabonner pour restaurer votre site ; passé ces 90 jours, nous les supprimons définitivement, et nous vous avertissons avant la suppression.

4. Mettre en pause plutôt qu'annuler

Si vous vous absentez temporairement — une activité saisonnière, un projet mis en attente — vous pouvez mettre votre abonnement en pause plutôt que de l'annuler. Sur le plan de la facturation, la mise en pause fonctionne comme une annulation, tout en gardant votre travail prêt à votre retour :

• la facturation cesse à la fin de la période que vous avez déjà payée — vous n'êtes pas débité tant que l'abonnement est en pause ;
• à la fin de cette période payée, votre site cesse d'être diffusé publiquement et affiche une page d'attente temporaire, et votre espace d'administration est indisponible, jusqu'à ce que vous repreniez l'abonnement ;
• votre contenu, vos médias, vos commandes et vos fiches clients sont conservés pendant toute la durée de la pause, et la reprise restaure tout, sur votre plan existant, en un clic ;
• une pause maintenue pendant 6 mois se convertit en annulation — nous vous en informons avant que cela ne survienne — et les règles d'annulation de la section 3, y compris la période de conservation des données de 90 jours, s'appliquent alors.

5. Remboursements

Olmira statue sur les demandes de remboursement portant sur vos frais Olmira, et notre marchand officiel, Dodo Payments, verse celles que nous approuvons — vous traitez avec nous, pas avec lui. Pour en demander un, contactez-nous comme décrit à la section 9. Un remboursement approuvé est reversé sur le moyen de paiement que vous avez utilisé, par l'intermédiaire de Dodo Payments, car c'est lui qui a perçu le paiement ; le délai d'apparition des fonds dépend de votre banque ou de l'émetteur de votre carte.

Un remboursement met fin à l'abonnement qu'il rembourse. Si nous en accordons un sur le prélèvement de votre abonnement — que ce soit pour la totalité ou seulement une partie du montant — l'abonnement lui-même prend fin à ce moment-là, et votre site cesse d'être diffusé.

Vos données ne sont pas supprimées à ce stade : vous disposez de 10 jours pour réactiver votre compte depuis vos paramètres de facturation en choisissant un plan payant, et votre site revient exactement comme il était. Si vous ne réactivez pas dans ces 10 jours, votre compte est suspendu derrière la page d'attente décrite à la section 3, et les règles qui y figurent — y compris la fenêtre de conservation des données de 90 jours — s'appliquent alors.

Un remboursement accordé épuise également, pour un certain temps, votre éligibilité à un remboursement. Pour redevenir éligible, vous devez mener à son terme une période d'abonnement payante complète, du premier au dernier jour, sans en demander un, et au moins 3 mois doivent s'être écoulés depuis la demande précédente — de sorte que la période d'abonnement suivant immédiatement une demande accordée n'est jamais éligible.

Les remboursements que nous accordons de notre propre initiative — en geste commercial, ou pour corriger un incident qui nous est imputable — fonctionnent différemment : l'argent vous est reversé, votre abonnement se poursuit sans changement, et votre éligibilité future n'est pas affectée.

Si vous êtes un consommateur, rien dans la présente politique ni dans nos Conditions ne limite un quelconque droit de remboursement ou de rétractation que la loi de votre pays vous accorde et auquel il ne peut être renoncé. Lorsqu'une telle loi vous accorde davantage que la présente politique, la loi prévaut.

Si une version antérieure de la présente politique était publiée au moment où vous avez effectué un achat et vous promettait un remboursement spécifique pour celui-ci, nous respectons la solution la plus favorable pour vous : cette promesse, ou le résultat auquel aboutit votre demande au titre de la présente version.

6. Rétrofacturations et litiges de paiement

Une rétrofacturation est un litige que vous ouvrez auprès de votre banque ou de l'émetteur de votre carte, plutôt qu'auprès de nous. Dodo Payments étant le marchand officiel, le litige est dirigé contre Dodo Payments, et non contre Olmira : votre émetteur annule le paiement qu'il avait prélevé, Dodo Payments répond au dossier avec les preuves de l'achat, et le réseau de cartes tranche l'issue.

Veuillez vous adresser d'abord à nous. Un remboursement que nous approuvons vous parvient sans que votre banque ne bloque le montant pendant l'instruction d'un dossier, et il laisse votre compte en règle. Écrivez à billing@olmira.app depuis l'adresse e-mail de votre compte, en indiquant la référence de votre facture, et nous examinerons votre demande.

Tant qu'un litige est ouvert sur votre compte, les recharges sont indisponibles (voir section 7) et nous pouvons restreindre les fonctionnalités d'IA ; les changements de plan ne sont pas bloqués. Si un litige est tranché en notre défaveur, l'abonnement contesté prend fin de la même manière qu'un remboursement accordé y met fin (voir section 5), votre compte est suspendu derrière la page d'attente décrite à la section 3, et les règles de conservation qui y figurent s'appliquent. Si un litige est retiré ou tranché en notre faveur, vous pouvez réactiver votre compte depuis vos paramètres de facturation.

Le délai dans lequel un litige peut être soulevé, les preuves nécessaires pour y répondre, et toute commission facturée par les réseaux de cartes ou par notre marchand officiel pour son traitement sont fixés par eux et non par Olmira. Le délai d'ouverture d'un litige découle des règles de votre réseau de cartes et varie selon le réseau et le motif du litige — votre banque ou l'émetteur de votre carte peut vous indiquer le délai applicable à votre débit. Un dossier se répond avec les pièces que ces règles exigent : en général la facture, la trace de la commande et de sa mise à disposition sur votre compte, et les échanges entourant l'achat. Les conditions acheteur de Dodo Payments (https://dodopayments.com/buyer-terms) demandent aux acheteurs de contacter Dodo Payments avant d'engager une rétrofacturation, et prévoient que Dodo Payments peut facturer des dommages-intérêts forfaitaires de 100 USD pour une rétrofacturation engagée sans fondement ni motif légitime.

Si un litige est tranché en notre défaveur sur un prélèvement que nous aurions de toute façon remboursé, nous pouvons imputer le montant récupéré sur tout remboursement par ailleurs dû, afin que le même montant ne soit pas restitué deux fois. Ouvrir un litige sur un prélèvement que vous ne nous avez pas d'abord signalé ne constitue pas une violation des présentes conditions, mais cela reste plus lent pour vous que de nous solliciter directement.

7. Achats ponctuels : recharges de crédits d'IA et packs de capacité

Les recharges de crédits d'IA et les packs de capacité sont des achats ponctuels, et non des abonnements : ils sont livrés sur votre compte immédiatement et intégralement au moment de l'achat. De ce fait, ils ne sont pas remboursables, et les crédits d'IA déjà consommés ne sont pas restitués.

Si vous achetez en tant que consommateur dans l'UE/EEE, nous vous demandons, à chaque achat de ce type, votre consentement exprès à la livraison immédiate, ainsi que la reconnaissance que vous perdez votre droit légal de rétractation une fois l'achat livré. Les clients professionnels ne disposent d'aucun droit légal équivalent ; cette règle leur est donc applicable sans condition.

Si une annulation de paiement ou un litige fait passer votre solde de crédits d'IA en dessous de zéro, ce solde apparaît dans votre compte sous forme de dette : les fonctionnalités d'IA restent indisponibles tant que le solde est négatif, et votre prochaine recharge apure d'abord cette dette.

Afin de garantir la sécurité des achats, les recharges sont limitées à 5 par compte sur toute période de 24 heures, et tant qu'un litige de paiement est ouvert sur votre compte, aucune nouvelle recharge n'est possible. Les changements de plan ne sont pas bloqués — vous pouvez toujours monter en gamme, descendre en gamme ou annuler pendant qu'un litige est en cours de résolution.

8. Renouvellements

Avant chaque prélèvement de renouvellement, nous vous envoyons un rappel indiquant le montant et la date du prélèvement, accompagné de liens directs pour annuler ou mettre en pause ; si vous annulez ou mettez en pause avant la date de renouvellement, vous n'êtes pas débité (voir sections 3 et 4).

Si un renouvellement s'exécute alors que vous ne le souhaitiez pas, contactez-nous rapidement. Un renouvellement est un prélèvement d'abonnement comme un autre — effectué par notre marchand officiel, au titre du service fourni par Olmira — et une demande de remboursement le concernant est traitée exactement comme décrit à la section 5, y compris ce qu'un remboursement accordé implique pour l'abonnement lui-même.

9. Comment demander un remboursement

• Assistance:support@olmira.app
• Facturation:billing@olmira.app

Contactez-nous depuis l'adresse e-mail de votre compte, en indiquant la référence de votre facture. Les demandes de remboursement sont examinées et tranchées par Olmira en tant que fournisseur du service, et un remboursement approuvé est reversé sur votre moyen de paiement d'origine par Dodo Payments, notre marchand officiel, car c'est lui qui vous a facturé ; le délai d'apparition d'un remboursement dépend de votre banque ou de l'émetteur de votre carte.